• SAVONNERIE FORTE

Conditions générale de ventes

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la Société SAVONNERIE FORTE, dont le siège est situé: La Coudourousse RN 96, 136500 Meyrargues - ci après dénommé « SAVONNERIE FORTE », et les Clients désirant réaliser des achats sur le site Internet de savonnerieforte.com. Ces conditions ne s'appliquent pas aux achats effectués dans le magasin.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de l'acheteur au moment de la validation de la commande. Ainsi, le fait de passer une commande sur www.artea-prestige.com implique l'adhésion entière et sans réserve du client, et de SAVONNERIE FORTE, à ces Conditions Générales de Vente.
SAVONNERIEFORTE.COM peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes Conditions Générales de Vente.


01. La Commande


Visualisation du panier et validation de la commande :
L'acheteur vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total. Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d'articles), suite à quoi il devra demander la mise à jour du montant en cliquant sur le bouton de recalcul du montant. Il pourra ensuite confirmer la commande.
La vente sera considérée conclue à la date à laquelle l'acheteur recevra par email la confirmation de sa commande et après validation de la transaction par notre service bancaire.


Mon Compte :
Si l'acheteur a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse email) et son mot de passe.
S'il s'agit de sa première commande, l'acheteur doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires au bon acheminement de sa commande.
Remarque :
Les informations et renseignements délivrés par l'acheteur lors de la commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAVONNERIEFORTE.COM ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l'impossibilité d'assurer la livraison.


Ceci est valable en cas de retard comme d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés par SAVONNERIEFORTE.COM pour réexpédier la commande seront intégralement à la charge de l'acheteur.
Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, l'acheteur doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande entraine donc l'acceptation sans aucune réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Coordonnées :
L'acheteur doit valider son adresse de facturation et son adresse de livraison.
Modes de livraison :
L'acheteur doit désormais sélectionner le mode de livraison désiré. Il est alors clairement informé du tarif de chacun des modes de livraison proposé. Pour le détail des modes et tarifs de livraison, cf. articles 4 et 5.
Modes de paiement :
Dernière étape avant la validation définitive de la commande, l'acheteur doit choisir son mode de paiement: par carte bleue en transaction sécurisée (cf. article 7).
Un récapitulatif complet de la commande est alors visible. Reste à cliquer sur le bouton 'Valider votre commande.


Fiche récapitulative :
Une fois le paiement validé, l'acheteur est redirigé sur une page de notre site lui présentant un récapitulatif de sa commande détaillant: les articles achetés, les quantités, les tarifs, le mode de livraison choisi, le coût de la livraison, le montant total et le mode de paiement. Il peut alors imprimer ce récapitulatif ou retourner à la boutique.
Un email de confirmation de commande avec le n° de la commande sera envoyé dans les plus brefs délais. Dans le cas d'un paiement en ligne par carte bancaire, un second email de confirmation de paiement sera également envoyé.


Le contrat est conclu :
- Pour les paiements par carte bancaire, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le client.


L'ensemble des données fournies et la confirmation de l'acheteur vaudront preuve de la transaction. La confirmation de l'acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu'à la fin de son exécution. L'acheteur recevra un email le prévenant de l'expédition de sa commande. Toutefois, SAVONNERIEFORTE.COM ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l'inexécution de la commande en cas de force majeure.
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez notre Service Clients :
- Par email: contact@savonnerieforte.com
- Par téléphone: au numéro communiqué dans le courrier électronique de confirmation de commande.
Aucune modification ou annulation ne pourra être faite une fois la commande expédiée.
SAVONNERIEFORTE.COM  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


02. Le Prix


Tous nos prix sont indiqués en euros et TTC (toutes taxes comprises) hors frais de livraison (sauf indication explicite).
SAVONNERIEFORTE.COM peut être amené à modifier à tout moment ses prix mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement.

03. La Disponibilité des produits


Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous prévenir par courrier électronique dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels délais ce(s) produit(s) pourrai(en)t vous être livré(s). Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, en annuler la commande. Dans l'hypothèse où le(s) produit(s) ne serai(en)t définitivement plus disponible(s), le remboursement se ferait d'office dans un délai inférieur ou égal à dix (10) jours, à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par virement.
Les disponibilités affichées sont précisées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

04. Les Modalités de livraison


Modes de livraison :
Vous avez le choix entre une livraison à domicile avec COLISIMO. Vous pouvez également choisir d’enlever votre commande directement dans notre magasin dont voici l’adresse :
SAVONNERIE FORTE
La Coudourousse RN 96
136500 Meyrargues


En fonction du poids, SAVONNERIEFORTE.COM expédie votre commande par défaut soit par notre transporteur habituel la Poste en Colissimo. Le client a néanmoins la possibilité de modifier sa préférence.
SAVONNERIEFORTE.COM  se réserve toutefois le droit de choisir in fine, le transporteur le mieux adapté à l'envoi de votre commande selon sa nature et ses dimensions. L'envoi pourra alors se faire  par un autre transporteur. Vous en serez alors informé par mail à l'expédition.
Détail des transporteurs utilisés:
- La Poste : Colis compris entre 0 et 30kg, de développé maximum (L + lg + ht) inférieur à 1,50m et L < 1m - Envoi par La Poste en 48h - Remise contre signature du destinataire.

Zones de livraison
Les livraisons ne s’effectuent qu’en France Métropolitaine, Corse incluse (mais avec des conditions tarifaires spécifiques).
Pour les produits très volumineux, seule la livraison en France métropolitaine est possible.
Délais de livraison
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison utilisé de 48 à 72H.
Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-ends et jours fériés.
Le délai de livraison se compte à partir de la date d'expédition. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, sous réserve d’acceptation de celui-ci, l'expédition se fera sous 24/48h.
SAVONNERIEFORTE.COM va mettre tout en œuvre pour que votre commande vous soit livrée dans les délais prévus. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte d’un colis causée par un tiers ou vous-même ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.
En cas de rupture de stock et, en conséquence, d’allongement du délai de livraison, SAVONNERIEFORTE.COM s’engage à vous prévenir dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de votre commande. De la même façon, dans le cas où l’un des articles commandés serait momentanément indisponible, l’ensemble de la commande serait livrée une fois ce dernier article disponible. Dans tous les cas, un courrier électronique vous informera de la situation et vous pourrez alors choisir une annulation pure et simple de la commande de cet article que nous vous rembourserions sous dix (10) jours (cf. article 3).
Enfin, en cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur. Une telle enquête peut prendre plusieurs jours, période durant laquelle aucun remboursement ou renvoi ne pourra être fait.
Limites de livraison :
Selon la nature et les dimensions de votre commande, la livraison s’entend dans votre boîte aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble (commandes volumineuses palettisées).
La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.
Cas particuliers :
Les articles très volumineux sont livrés avec des moyens logistiques adaptés. Avant de passer commande, vous devez vous assurer que votre adresse de livraison permet les points suivants sachant que la livraison sera effectuée en limite de propriété :
- Accessibilité à un camion de 38 tonnes de type semi-remorque.
- Déchargement de l'abri latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5m).
- Utilisation possible d’une grue qui monte à 6m de haut.
- Possibilité de faire demi-tour ou repartir sans difficulté dès la livraison effectuée.
Si la livraison s’avérait impossible avec des moyens tels que définis ci-dessus, nous nous réservons le droit d'annuler la livraison. Vous serez alors remboursé, déduction faite du coût de livraison aller-retour.
En cas d’absence :
Dans le cas d’une livraison par La Poste, les livraisons ont lieu du lundi au vendredi à l’heure de distribution du courrier postal ainsi que le samedi matin. Le colis ne sera remis que sur signature d’un bon de livraison. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Vous aurez alors quinze (15) jours pour vous présenter à votre bureau de poste indiqué muni de votre avis de passage et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis nous sera automatiquement retourné. Le deuxième envoi, à votre demande, vous serait alors facturé.
Dans tous les cas, nous vous conseillons de retirer au plus vite votre commande en instance. En cas d’absence de votre part, SAVONNERIEFORTE.COM ne pourra en effet pas être tenu responsable de la qualité finale de la livraison si vous tardez à récupérer votre colis. Toute re-livraison vous sera facturée aux frais réels d'envoi (propres à chaque transporteur). En cas d'abandon de la commande, seule la valeur des marchandises commandées vous sera remboursée, avec déduction préalable automatique de 5€, correspondant à la participation aux frais de retour du colis.
Incidents de livraison :
Le jour de la livraison, nous vous recommandons vivement de vérifier attentivement les colis et d’en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l’état des colis doit être notifiée de façon claire et précise au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison que vous devrez signer. Vous devrez également nous en informer dans les 24 heures suivant la réception du colis, par envoi d’un courrier électronique au Service Clients, contactsavonnerieforte.com , en précisant vos coordonnées, votre n° de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et en précisant les motifs de votre réclamation.


05. Les tarifs de livraison


Les tarifs (qui varient en fonction du poids et des zones) changent souvent, aussi nous proposons au client de se connecter sur www.savonnerieforte.com et de simuler son achat pour connaître le tarif de livraison qui lui convient.
L'enlèvement en magasin est toujours gratuit, quelle que soit la commande.
Les frais de livraison vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation définitive de votre commande.


06. Conformité de la marchandise


Nous attachons la plus grande attention à la qualité de nos produits. Toutes les commandes sont vérifiées à l’expédition.
Toutefois, il peut arriver que les marchandises soient abimées pendant le transport (casse, choc, déformation...) ou qu'elles ne soient pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur produit, couleur...), c’est pourquoi :
Nous vous recommandons vivement d'ouvrir le(s) colis en présence du livreur et de vous assurer que les marchandises sont en bon état. Le cas échéant vous devez émettre une réserve sur le bordereau de livraison.
A défaut de réserves précises et détaillées sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Dans tous les cas, vous avez 24h pour envoyer un email et nous tenir informés: contactsavonnerieforte.com


07. Le Paiement


Les modes de paiement acceptés par SAVONNERIE FORTE sont les suivants :
Paiement par carte bancaire :
Carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
Le paiement se fait en ligne, à la prise de la commande, en transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) .
Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement sécurisé (en mode https). Toutes les données saisies sont immédiatement cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Une fois le paiement effectué et confirmé, vous serez alors redirigé vers notre site.
A aucun moment SAVONNERIE FORTE n'a accès au numéro de votre carte, ni ne conserve ceux-ci. Les règlements par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé et sont remis en banque une fois votre commande passée en préparation.
Une facture, avec détail de la TVA, sera expédiée avec votre colis. Conservez-là: elle vous servira de justificatif de paiement et de bon de garantie si certains de vos articles sont soumis à garantie.


08. Droit de rétractation


Conditions :
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour nous retourner, à vos frais, un produit qui ne vous satisfait pas. Vous serez alors remboursé de la valeur du ou des articles retournés.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (notices, accessoires), dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abimé ou dont l'emballage aura été endommagé ne sera ni repris, ni remboursé. De même, les risques liés au transport lors de la réexpédition (casses, coups, pertes) sont, sans aucune exception, à votre charge, renonçant à tout recours à cet égard contre SAVONNERIE FORTE.
Ce délai de rétractation n’est valable que pour la vente par correspondance. Pour les achats réalisés directement en magasin, ce délai ne s’applique pas. En cas de retour, le responsable du magasin vous proposera un échange ou un avoir.
Procédure :
Tout retour devra préalablement être signalé au Service Client :
- Par email à contact@savonnerieforte.com
Nous vous transmettrons alors le bon de retour et l'adresse à laquelle vous devrez nous renvoyer le(s) article(s). N'oubliez pas de joindre votre facture et le bon de retour dûment rempli et signé.
Dans le cas d'un retour de marchandises dont les dimensions, la nature (fragile) et le poids ne permettent pas un envoi classique par La Poste, le retour sera organisé par le SAV de SAVONNERIE FORTE. Celui-ci choisira le transporteur le plus adapté. Les frais réels de retour seront alors communiqués au client et déduits du montant total de la commande lors du remboursement.
Une fois le(s) produit(s) retourné(s) et jugé(s) conforme(s) par SAVONNERIE FORTE, vous recevrez le remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours. Le remboursement se fera à l'adresse de facturation enregistrée dans le compte client, par chèque, virement ou selon votre mode de paiement initial.

09. Garantie du produit


Garantie du produit :
Les produits bénéficiant d'une garantie usine sont clairement identifiés sur le site. La durée de garantie est inscrite sur la fiche du produit (onglet Description). En l'absence d'information, le produit est réputé non garanti.
La garantie courre à compter de la date de livraison de votre commande.
La garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.


10. Réserve de propriété


Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de SAVONNERIE FORTE  jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.
En cas de non paiement, SAVONNERIE FORTE  pourra revendiquer les marchandises.
En tout état de cause, les dispositions relatives à la réserve de propriété ne font pas obstacles, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

11. Exonération de responsabilité


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les descriptifs des articles sont présents sur le site à titre indicatif, afin d'aider l'acheteur à faire son choix. Ils n'ont pas de valeur contractuelle.
SAVONNERIE FORTE  ne pourra être considéré comme responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre de ces conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à son contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.


12. Utilisation des données personnelles


Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande, en précisant bien vos « nom, prénom et adresse », par mail à service.clients@deco-pierre-naturelle.com.
Les données que vous aurez communiquées sur le site ne sont destinées qu'à SAVONNERIE FORTE et à ses prestataires pour le bon traitement de vos demandes et commandes.
Si vous avez passé commande sur www.savonnerieforte.com ou si vous êtes abonné à notre lettre d'information électronique, nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits par messagerie électronique. Vous pouvez bien évidemment demander à tout moment de ne plus recevoir ces propositions en envoyant une demande de désabonnement par mail à contact@savonnerieforte.com.


13. Propriété intellectuelle


Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site artea_prestige.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAVONNERIE FORTE . Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.
Les développements et graphisme édités et copyrightés par la Société Microréa.


14. Loi et tribunal compétent


Les présentes conditions générales de vente sont régies par la Loi française. A défaut d'accord amiable entre les deux parties, le Tribunal de Commerce de Aix en Provence sera seul compétent. 






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